Législation sur les aliénés et sur les enfants assistés (T. 2 et 3) – 1881 et 1884

D’une série de trois, nous proposons les volumes contenant la discussion précédant la loi du 30 juin 1838, dite loi Esquirol ou « Loi des aliénés ». C’est le 27 mars que le projet de loi prenne sa forme finalisée (bien qu’un article sera rajouté pour que le texte final en compte 41). Le texte comprend bien une division en trois parties : une première sur les « établissements d’aliénés » (comprenant les règlementations autour des asiles gérés par les préfets et possiblement par des privés), une deuxième partie sur « les placements faits dans les établissements d’aliénés » (il semble que ce soit cette partie de la loi qui ait provoqué le plus de débats, il a en effet fallu trouver un équilibre entre le diagnostic ou la sentence posés sur l’aliéné, le pouvoir du médecin, celui du préfet et enfin la volonté des familles), enfin la troisième partie concernant des « dispositions générales » (portant sur les contraventions aux dispositions de la présente loi).

Deux volumes In-8, tomes II & III, demi-veau lie-de-vin passé, dos plats ornés frottés, coins émoussés, bords accidentés, coiffes frottées, signets, manques de cuir sur les plats, Paris, Berger-Levrault, éditions 1881 et 1884, 559 pp. + 400 pp. Manque le vol 1 qui est sur les enfants donc hors sujet.